Dédouanement

Toutes les marchandises importées sont soumises au dédouanement dans chaque pays. Lorsque vous achetez chez eTroBiz, les marchandises sont expédiées depuis nos entrepôts aux États-Unis et en Chine. Vous importez donc les marchandises et êtes l'importateur responsable de leur passage en douane dans votre pays de destination. Conformément à nos conditions générales, vous pouvez commander tout ce que vous souhaitez chez eTroBiz et nous nous chargerons de votre commande. Il est toutefois de votre entière responsabilité de vérifier au préalable si les produits sont autorisés à l'importation dans votre pays de destination et, le cas échéant, quelles sont les exigences de dédouanement, les taxes, les politiques, etc. applicables dans ce pays. eTroBiz ne peut et ne fournira aucun conseil ni aucune information préalable à l'expédition concernant les questions douanières.

De plus de 4 ans d'expérience dans l'expédition de milliers de commandes par semaine, nous pouvons confirmer que plus de 99,9 % des envois eTroBiz se déroulent sans problème de dédouanement. De plus, dans la plupart des rares cas de retard en douane, les marchandises sont dédouanées et livrées avec succès. Ceci est dû au fait que le dédouanement par les méthodes d'expédition classiques (coursier ou poste) est géré avec professionnalisme par la société de transport, et qu'eTroBiz est un fournisseur expérimenté de documents d'expédition corrects et de produits et emballages conformes.

Sachez que, puisque toute commande passée sur eTroBiz.com passe par les douanes de votre pays, celles-ci se réservent le droit de retenir et d'inspecter vos marchandises conformément à leurs politiques.

Les douanes de chaque pays ont des politiques différentes, et ces politiques peuvent varier considérablement, par exemple...

...d'un port à l'autre
...d'un jour à l'autre ou d'un agent des douanes à l'autre
...en fonction du volume de colis à dédouaner un jour donné
...en fonction du niveau de sécurité et du climat politique du moment
...en fonction du mode d'expédition
...en fonction de l'origine du colis
...en fonction du colis, de son poids, de sa forme, de son emballage, de sa taille, de son profil, des résultats des radiographies, etc.
...en fonction du contenu du colis
...en fonction de la valeur déclarée ou estimée du contenu du colis
...en fonction des calendriers d'inspection aléatoire ou des contrôles de lots programmés pour des critères particuliers

En tant qu'importateur, vous êtes seul responsable du dédouanement des marchandises et de tout problème pouvant survenir suite à une inspection ou à une retenue. En règle générale, le destinataire des colis expédiés est considéré comme l'importateur en cas de problème.

Si vous pratiquez le dropshipping, il est important de noter que le destinataire des marchandises est votre client et qu'il sera donc responsable des droits d'importation, des taxes de vente et des problèmes découlant d'une inspection douanière.

Dans la plupart des pays, selon la catégorie des marchandises importées et leur quantité ou leur valeur, des droits de douane et/ou une taxe sur les ventes seront appliqués. En tant qu'importateur, cette responsabilité vous incombe ; vous trouverez des informations détaillées sur eTroBiz ici.

En cas de retenue douanière

eTroBiz vous contactera pour trouver une solution du problème.
Vous devrez aussi communiquer directement avec les douanes de votre pays.
Si des documents supplémentaires sont nécessaires, eTroBiz fera tout son possible pour vous fournir les documents et prendre en charge le dédouanement des marchandises.
Les douanes de votre pays peuvent retenir les marchandises en attendant une décision finale.
La décision finale concernant l'évaluation, la valeur, la taxation, la livraison/le refus ou la saisie des marchandises relève entièrement de la douane. Dans certains cas, aucune justification n'est fournie et, dans de nombreux pays, l'importateur n'a aucun droit de recours. Dans la plupart des pays, il est difficile de communiquer avec les douanes et elles manquent d'informations publiques de base ou de personnel accessible.
Dans la grande majorité des cas, les marchandises sont libérées après un délai allant de 1 jour à 25 jours... la raison du retard est généralement inconnue, et la durée du retard est malheureusement indépendante de la volonté de quiconque.
Si les marchandises se voient refuser l'entrée, elles seront soit détruites sans compensation, soit renvoyées afin que le transporteur les renvoie à eTroBiz.

En vertu des présentes conditions générales, que vous acceptez au moment où vous passez votre commande, vous comprendrez vos responsabilités fondamentales en tant qu'importateur et les responsabilités qui en découlent en cas d'exception.

Exemples de situations dans lesquelles eTroBiz vous récompensera

S'il ya du retard du cote d'eTroBiz pour vous fournir les documents internationalement reconnus tels que CE / FCC / Sisvel et que les douanes refusaient l'entrée des marchandises.
Si vous avez fait une demande valide de personnalisation des documents d'expédition et que nous avons accepté de suivre vos instructions, et que nous n'avons pas réussi à le faire.
Si nous avons fautif sur les documents accompagnant les marchandises.
Si les marchandises ont été retardées ou saisies par la douane de sortie des États-Unis ou de la Chine plutôt que par les douanes de votre propre pays.
Si une enquête douanière révèle un problème de propriété intellectuelle valable avec les produits, eTroBiz ne commercialise/vend jamais sciemment de produits contrefaits ou de produits/emballages portant atteinte à la propriété intellectuelle de toute partie.

Exemples de situations où vous n'avez pas droit à une recompense

Si vous avez refusé d'accepter la marchandise.
Si les marchandises n'ont pas pu être dédouanées en raison de restrictions d'importation spécifiques à votre propre pays, par exemple l'approbation des produits par la FDA (États-Unis), la certification propre au pays, les catégories de marchandises restreintes, les quotas, les mesures dites antidumping, etc.
Si vous avez refusé d’accepter les taxes applicables ou autres frais associés à la procédure d’importation.
Si vous avez refusé de payer des frais ou des amendes supplémentaires résultant de la réévaluation par les douanes de la classification ou de la valeur des marchandises.
Si vous n’avez pas pu accepter les marchandises en raison des lois de votre pays, comme l’absence de licence d’importation.
Si les douanes ont refusé l'entrée de vos marchandises parce que vous n'avez pas fourni de documents ou d'autres renseignements en temps opportun, OU parce que vous avez fourni des documents ou des renseignements incorrects.
Si les douanes ont refusé l'entrée de vos marchandises mais n'ont pas fourni de raison, OU nous n'avons pas été en mesure de confirmer suffisamment de détails sur la raison supposée.
Si les douanes ont refusé l'entrée de vos marchandises en raison d'un prétendu problème de propriété intellectuelle, mais que, à notre avis, cela n'est pas fondé.
Si les douanes retiennent toujours les marchandises après une période d'au moins 6 semaines et malgré tous nos efforts, nous n'avons aucun détail supplémentaire sur la raison de la retenue ou sur une résolution probable du cas.
Si le dédouanement a échoué en raison d'un manque de licences / documents / certificats spécifiques à votre pays et qu'eTroBiz estime qu'il est au-delà de la portée raisonnable de notre équipe d'expédition de fournir ces documents en l'absence de toute communication préalable à l'expédition de votre part.
Si la douane refuse l'entrée de vos marchandises ou impose des taxes, frais ou amendes majorés en raison de la classification ou de la valeur déclarée des marchandises sur les documents d'expédition, nous vous informons toujours à l'avance de la déclaration de vos marchandises. Pour les envois plus importants, vous devez accepter explicitement la valeur déclarée ; celle-ci est donc considérée comme relevant de votre entière responsabilité.
Si nous vous avions déjà averti d'un risque accru d'exceptions de livraison en raison de notre expérience d'expédition dans votre pays, pour quelque raison que ce soit, mais que vous avez explicitement accepté de poursuivre la commande

Compensation

Le terme « compensation » désigne un remboursement/crédit total ou partiel du montant que vous avez payé pour les marchandises et/ou l'expédition (selon la situation). eTroBiz n'offrira absolument aucune autre compensation ni n'acceptera aucune responsabilité à tout autre égard.

Nous nous réservons le droit exclusif d'évaluer les raisons d'une exception douanière. Nous le ferons en toute transparence, sur la base de nos échanges avec le transporteur, les douanes de votre pays et de toute preuve que vous nous aurez fournie concernant vos propres échanges avec le transporteur et les douanes.
Si les marchandises sont retournées aux États-Unis ou en Chine, mais que nous estimons que vous êtes responsable de l'échec de la livraison et non nous, nous pourrons peut-être vous indemniser partiellement, en fonction du crédit restant après les frais de retour, les taxes d'importation aux États-Unis ou en Chine et les frais de restockage.
Si les marchandises sont saisies, retenues indéfiniment, détruites ou confisquées par les douanes, et selon la politique ci-dessus, cela n'est pas la responsabilité d'eTroBiz (y compris lorsque la raison réelle de l'exception n'a jamais été clarifiée), vous ne recevrez aucune compensation d'aucune sorte.

Recherchez en ligne, vérifiez auprès de votre gouvernement local, des douanes locales et des chambres de commerce, et demandez conseil sur tous les règlements et procédures d'importation !